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Institutions publiques
Cette rubrique regroupe les principales institutions publiques intervenant sur les migrations et l’asile en France, en Europe et dans l’espace international.
FRANCE
CRR
Commission de Recours des Réfugiés
Juridiction administrative compétente en France, pour examiner les recours formés contre les décisions prises par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) portant sur les demandes d’asile.
35 rue Cuvier, 93558 Montreuil sous Bois cedex
Web : http://www.commission-refugies.fr
Délégation française du HCR
Site de la délégation française du HCR
Web : http://www.unhcr.fr/
Direction de la Population et des Migrations (DPM)
Au sein du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, la direction de la population et des migrations est chargée de (*) :
contribuer à la définition d’une politique de population et participer à la réflexion au sein des instances internationales ;
participer à l’élaboration de la législation relative aux étrangers en lien avec le ministère de l’intérieur, de traiter les demandes d’autorisation de travail et de regroupement familial ;
participer à la politique des migrations internationales, et aux actions de réinsertion et de codéveloppement ;
organiser l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés - définir et impulser les actions d’intégration des populations d’origine étrangère et lutter contre les discriminations, en liaison avec les autres départements ministériels et les acteurs locaux ;
gérer les demandes d’acquisition de la nationalité française.
7-11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Immeuble Nord-Pont Paris, 14ème arrondissement
Web : http://www.social.gouv.fr/htm/dossi...
OFPRA
Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Etablissement public doté de l’autonomie administrative et financière, chargé de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.
201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Web : http://www.ofpra.gouv.fr/
SSAE
Service Social d’Aide aux Emigrants
58A, rue du Dessous-des-Berges 75013 Paris
Tél : 01 40 77 94 50 00 -Fax : 01.45.86.84.96.
Web : http://www.social.gouv.fr//htm/poin...
INSTITUTIONS EUROPEENNES
Commission Européenne
Département Liberté Justice et Sécurité
Présentation générale de la politique européenne relative à la Section « Asile ». Derniers grands développements et vue générale des réalisations et acquis au plan européen dans le domaine concerné."
Web : http://ec.europa.eu/justice_home/fs...
Fonds Européen sur les réfugiés
Fonds européen pour les réfugiés de 216 millions d’euros créé pour aider les Etats membres de l’Union européenne à accueillir les réfugiés et les personnes déplacées et géré par la Commission Européenne (Département Justice et Affaires Intérieures).
Web : http://ec.europa.eu/justice_home/fu...
Conseil de l’Europe
Site du Commissaire aux Droits de l’Homme
Web : http://www.coe.int/t/commissioner/d...
INSTITUTIONS INTERNATIONALES
UNHCR
Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés
Web : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/...
OIM
Organisation Internationale pour les Migrations basé à Genève.
Web : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/...
www.iom.int
UNESCO
Section des Migrations Internationales et politiques multiculturelles au sein de la Division des sciences sociales, de la recherche et des politiques.
Web : www.unesco.org/migration
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