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1ère partie : DISPOSITIFS DE CONTRÔLE, D’ASSISTANCE ET DE CONFINEMENT
| Deux grandes directions des politiques institutionnelles définissent aujourd’hui le cadre de ces mouvements. L’une consiste en une politique des espaces, qui se compose d’une part d’un contrôle des circulations (routes et frontières) et d’autre part d’un ensemble de lieux de confinement ; l’autre direction de ces politiques consiste en une production permanente de catégories et d’institutions permettant de classer, compter et gouverner à part les « populations » ainsi définies. |
Flux, frontières et zones d’attente.
La gestion des espaces et des circulations
Jérôme VALLUY, Solidarités et répressions envers les exilés : Le Maroc oriental sous pression de l’externalisation européenne de l’asile. - LIRE
Estelle D’HALLUIN, Travailler sa voix ou comment rendre sa demande d’asile audible. - LIRE
Carolina KOBELINSKY, Le jugement quotidien des demandeurs d’asile. - LIRE
Marc BERNARDOT, Déplacer et loger les indésirables. Sociologie du logement contraint. - LIRE
Nicolas FISCHER, Entre urgence et contrôle. Éléments d’analyse du dispositif contemporain de rétention administrative pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire. - LIRE
Chowra MAKAREMI, Vies « en instance » : Le temps et l’espace du maintien en zone d’attente. Le cas de la « Zapi 3 » de Roissy-Charles-De-Gaulle. - LIRE
Henri COURAU, Sangatte. Plus on parle de Réfugiés, moins on parle d’Hommes. - LIRE
Michel AGIER, Liberia 2007 : la guerre est finie ? Notes d’enquête sur le retour des réfugiés. - LIRE
Catégories et institutions.
Nommer, classer, gérer les « populations »
| Les enquêtes présentées dans ce second volet de la première partie mettent l’accent sur les institutions en charge des politiques de contrôle, assistance, triage, stoppage et exclusion. C’est le second aspect des politiques institutionnelles de contrôle des déplacements : la production toujours renouvelée de catégories de populations, des normes et cadres institutionnels qui leur sont associés. |
Jérôme VALLUY, Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc. - LIRE
Giulia SCALETTARIS, Enquête auprès du siège du HCR : données empiriques et premières réflexions. - LIRE
Julie BAUJARD, Le rapatriement, l’intégration ou la réinstallation ? Analyse critique des « solutions durables » proposées par le HCR aux réfugiés. Le cas de New Delhi. - LIRE
Cécile DUBERNET, Du terrain au droit, du droit sur le terrain ? Origines et trajectoires du label « déplacé interne » - LIRE
Michel AGIER, Le gouvernement humanitaire et la politique des réfugiés. - LIRE
Jérôme VALLUY
Solidarités et répressions envers les exilés : Le Maroc oriental sous pression de l’externalisation européenne de l’asile
Résumé : Ce document réunit trois textes produits dans le même contexte des rafles de subsahariens dans le Maroc oriental durant l’hivers 2006 / 2007. Une communication lors du colloque « Le Maroc oriental face aux migrations subsahariennes », organisé la Faculté de Droit de l’Université Mohammed I (Oujda, Maroc) en partenariat avec la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et le Croissant Rouge Marocain de la Wilaya d’Oujda, 18 décembre 2006 à l’Université Mohammed I, Oujda. Un premier rapport au 6 janvier 2007 réalisé sur la base d’entretiens à Oujda les 2, 3, 4 et 5 janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité, puis le 6 janvier en utilisant les informations de la presse marocaine et des listes de diffusion/discussion. Un deuxième rapport au 3 février 2007 établi à partir d’entretiens réalisés à Oujda du 27 janvier au 3 février 2007.
Estelle D’HALLUIN
Travailler sa voix ou comment rendre sa demande d’asile audible
Résumé : Après la Seconde Guerre mondiale, une bureaucratie autonome est progressivement mise en place afin de statuer sur les demandes des étrangers sollicitant l’asile. Tout repose sur un principe, définitivement acquis à partir de la première guerre mondiale : l’individu est ’demandeur’ (d’asile, de séjour, d’emploi, etc.). C’est à lui de prouver son identité et son bon droit, mais ce sont les pouvoirs publics qui établissent la nature et le nombre des preuves qu’il doit fournir, puis qui vérifient leur exactitude. Or, depuis deux décennies, la sélectivité en matière d’obtention du statut de réfugié s’est accentuée en raison de la fermeture des frontières et des effets collatéraux des politiques de contrôle des flux migratoires sur le droit d’asile. Tout comme les juifs allemands des années 1930, les demandeurs d’asile sont suspectés d’être de "faux réfugiés". Comment dès lors les demandeurs d’asile peuvent-ils faire entendre leur voix quand, a priori, le soupçon se porte sur eux ? Comment exercent-ils leur droit – sans parler des multiples entraves qui conditionnent en amont son accès – quand d’emblée le doute pèse sur le bien-fondé de leur requête et qu’il faut, au terme de pérégrinations souvent douloureuses, affronter une procédure juridique dont ils ne maîtrisent pas toujours les ressorts ?
Carolina KOBELINSKI
Le jugement quotidien des demandeurs d’asile
Résumé : Dans les centres d’accueil, l’évaluation morale des demandeurs d’asile se pose à un double niveau. D’une part, un doute pèse souvent sur la vérité de l’histoire du demandeur d’asile étant soumis alors à une épreuve de crédibilité. D’autre part, ils sont jugés en fonction des attitudes quotidiennes qu’ils adoptent vis-à-vis des intervenants et des autres résidents. A partir d’un corpus ethnographique recueilli dans deux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), cet article propose d’explorer les représentations construites par les intervenants sociaux et d’en dégager les figures anthropologiques du demandeur d’asile qui opèrent au quotidien.
Marc BERNARDOT
Déplacer et loger les indésirables. Sociologie du logement contraint.
Résumé : Nous amorçons, dans cet article, une socio-histoire des modes de résidence forcés et logements contraints pour les populations indésirables en France durant le XXe siècle. A partir d’un corpus de lieux de mise à l’écart résidentiels et du croisement comparatif de monographies de cantonnements, foyers et centres d’accueil ou d’internement, trois pistes sont explorées : Quelles sont les configurations spatiales et résidentielles des lieux dédiés à l’accueil des populations déplacées ou retenues ? Existe-t-il une culture professionnelle et des cadres cognitifs propres aux agents qui gèrent ces espaces résidentiels d’exception ? Quelles sont les populations concernées de la Première guerre mondiale à nos jours par ces modes de logement atypiques ? Nous en concluons que le recours au logement contraint est une constante des politiques de contrôle des réfugiés, travailleurs forcés et migrants depuis le début du XXe siècle en France. Cette action s’est structurée autour des entreprises employeuses de main d’œuvre coloniale et du ministère de l’Intérieur (Sûreté nationale puis Police), et est restée disponible dans l’arsenal des politiques de contrôle et des politiques sociales.
Nicolas FISCHER
Entre urgence et contrôle. Éléments d’analyse du dispositif contemporain de rétention administrative pour les étrangers en instance d’éloignement du territoire.
Résumé : Existant officiellement en France depuis 1981, les centres de rétention administrative dévolus à l’enfermement des étrangers en instance d’éloignement du territoire constituent une institution déjà ancienne, située à l’intersection d’une double logique de mise à l’écart. Elle est à replacer en premier lieu dans la tradition des camps utilisés de longue date en France pour la gestion des migrants, et depuis les années 1930 pour l’internement des étrangers jugés « indésirables » sur le territoire. Comme eux, les « CRA » visent à permettre depuis 26 ans la mise en œuvre concrète des politiques de contrôle et de répression des flux migratoires, leur objectif officiel étant de maintenir les « retenus » sous surveillance pour le temps « strictement nécessaire » à l’organisation de leur départ forcé, et de garantir ainsi « l’effectivité des mesures d’éloignement ». Sur une durée plus courte, la rétention administrative s’est progressivement insérée dans l’ensemble plus vaste formé par les camps d’étrangers qui quadrillent aujourd’hui le territoire de l’Union Européenne et son pourtour, y assurant la mise à l’écart différenciée et complémentaire des migrants
Chowra MAKAREMI
Vies « en instance » : Le temps et l’espace du maintien en zone d’attente. Le cas de la « Zapi 3 » de Roissy-Charles-De-Gaulle.
Résumé : Les voyageurs se présentant aux frontières françaises sur le territoire (comme c’est le cas dans les aéroports internationaux), à qui l’on refuse l’entrée ou qui demandent l’asile sont placés en « zone d’attente » : ils peuvent y être enfermés pour une période allant jusqu’à 20 jours , le temps de pourvoir à leur renvoi ou de statuer sur leur admission. Les règles de la circulation internationale et ses dispositifs d’entrave ont produit un espace qui relève de l’institution disciplinaire, mais constitue également un lieu de vie temporaire, un lieu de transition et parfois, un premier lieu de resocialisation après un voyage plus ou moins long. La zone d’attente est définie par le droit et s’intègre à des pratiques politiques de contrôle migratoire, resserrées dans le cadre de la construction européenne de ces deux dernières décennies autour d’un contrôle des frontières – qui ne fait pas tant les consolider qu’en redéfinir la nature et la fonction. Cependant, c’est une approche ethnographique que nous revendiquons ici, en suivant l’idée qu’une observation du maintien (de la détention) dans sa matérialité – dans la temporalité, l’espace et la construction légale qui lui sont propres – peut nous aider à saisir les pratiques et les rapports de gouvernement en jeux à la frontière.
Henri COURAU
Sangatte. Plus on parle de Réfugiés, moins on parle d’Hommes
Résumé : Parmi les objectifs affichés des politiques de l’Union européenne, figurent la lutte contre l’immigration clandestine et la maîtrise des flux de réfugiés. Ces réfugiés, autrefois victimes nécessitant un secours, deviennent dans le discours politique actuel de potentielles menaces à la sécurité. Dans la poursuite de ces buts de « maîtrise » et de « lutte », l’Union en vient à multiplier à l’intérieur de ses frontières et chez ses voisins des dispositifs de regroupement d’étrangers. Une fois regroupés dans ce que l’on pourrait appeler la forme-camp , ces étrangers représentent pour les Etats une population flottante, décadrée d’un ordre normal et qui met en torsion un ensemble de normes et de droits. Si les questions relationnelles demeurent le centre de l’intérêt porté aux formes de socialité ; dans le cas de la forme-camp telle que représentée par Sangatte, ces questions relationelles ont pour constitution préalable la déclinaison de l’altérité jusqu’à l’interrogation de l’humanité. Plus précisément, se pose la question d’une gestion mécanique dans les relations aux hommes telles qu’elles se déroulent au sein des camps recevant des réfugiés.
Michel AGIER
Liberia 2007 : la guerre est finie ? Notes d’enquête sur le retour des réfugiés.
Résumé : En usant de la destruction pour forcer les populations à l’exil, les guerres contemporaines ont fait a contrario de la « reconstruction » et du « retour » des mots d’ordre jumeaux, pour les instances internationales en charge de gérer l’aprèsguerre. Il semble bien pourtant que la reconstruction du Liberia, parce qu’elle laisse de côté ceux-là même qui repeuplent le pays, ne promette pour l’avenir qu’une paix bien précaire. État des (non-)lieux.
Jérôme VALLUY
Contribution à une sociologie politique du HCR : le cas des politiques européennes et du HCR au Maroc.
Résumé : Pendant près de cinquante ans la représentation au Maroc du Haut-Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’Organisation des Nations Unies était symbolique et inerte. Fin 2004, la direction internationale, à Genève, réforme la politique relative aux exilés originaires d’Afrique subsaharienne transitant par le territoire marocain. Pourquoi ce changement de politique du HCR au Maroc à la fin de l’année 2004 ? L’hypothèse examinée est celle d’une corrélation avec un autre évènement intervenu en novembre 2004 : l’adoption par l’Union Européenne du Programme de la Haye (2004-2009) qui impulse des politiques antimigratoires notamment « l’externalisation de l’asile » tendant à fixer les exilés dans les pays voisins de l’Union Européenne. Pour tester cette hypothèse, il est d’abord nécessaire d’objectiver, pour les surmonter, certains obstacles contextuels et cognitifs à une sociologie politique du HCR qui soit indépendante de l’institution étudiée. Dans cette perspective, l’analyse du rôle du HCR dans la genèse des politiques européennes, entre 2002 et 2004, et l’observation de son activité au Maroc de 2005 à 2007 permettent de valider l’hypothèse initiale et de faire apparaître les principaux résultats de cette activité : surmédiatisation de la présence des exilés en transit, gonflement artificiel de la demande d’asile, clivage des milieux associatifs et confessionnels de solidarité, focalisation des débats publics sur la minorité reconnue par le HCR laissant la majorité des exilés sans arguments de défense face à la répression policière… Cette étude de cas plaide pour des recherches sur le « gouvernement humanitaire » qui préservent l’autonomie des sciences sociales contre la tendance, aujourd’hui dominante dans les milieux associatifs et académiques du secteur, à l’osmose idéologique et financière avec lui.
Giulia SCALETTARIS
Enquête auprès du siège du HCR : données empiriques et premières réflexions.
Résumé : Tout en nous appuyant sur les données empiriques recueillies sur le terrain, nous traiterons ici deux thèmes principaux : nous aborderons tout d’abord les acteurs internes qui composent le HCR, en considérant aussi bien les acteurs institutionnels que le personnel de l’organisation ; ensuite, nous porterons notre attention sur l’environnement macro dans lequel se situe l’organisation, constitué principalement par le système des relations internationales et le système de l’aide internationale. Nous tenons à souligner que ce texte est avant tout un retour de terrain et que, par conséquent, les réflexions qui le composent restent encore largement inachevées. Elles seront développées de manière plus approfondie au cours de la recherche doctorale.
Julie BAUJARD
Le rapatriement, l’intégration ou la réinstallation ? Analyse critique des « solutions durables » proposées par le HCR aux réfugiés. Le cas de New Delhi
Résumé :L’objectif de cette contribution est d’interroger, à la lumière des différentes options préconisées par le HCR à New Delhi, la politique d’asile mise en œuvre par l’institution. Cette politique s’est fondée sur les idées de respect de la démocratie et des droits de l’homme, et, partant de cela, elle était censée être « protégée des contingences liées à la gestion des flux migratoires et en quelque sorte sanctuarisée au nom de grands principes qui furent à son origine » (Frigoli, 2004 : 1). Mais elle s’avère en fait davantage le reflet de politiques globales de maîtrise des flux migratoires. La réflexion se fera en deux temps ; le premier sera consacré à une analyse des solutions mises en œuvre par le HCR pour les réfugiés, avec une attention particulière aux fondements idéologiques qui sous-tendent son action. Le deuxième temps présentera l’évolution de la politique de l’agence à New Delhi depuis deux décennies. Il s’agira d’analyser les mutations à l’œuvre dans le mandat de l’agence pour les réfugiés et les répercussions qu’elles ont sur le statut de réfugié. Avant cela, je commencerai par présenter le statut ambigu du HCR en Inde, lequel a été influencé par la constitution du statut de réfugié à un niveau mondial.
Cécile DUBERNET
Du terrain au droit, du droit sur le terrain ? Origines et trajectoires du label « déplacé interne »
Résumé : Depuis 1998, les Nations Unies nomment "personnes déplacées internes" (IDPs en anglais) estimés à environ 23 millions dans le monde, : "des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État. "Dans un contexte de réforme permanente du fonctionnement de la machine humanitaire onusienne, cet article repart aux sources. Il met en évidence la double origine du concept même de ’déplace interne,’ forgé initialement sur le terrain, puis formalisé, normalisé, dans les cercles onusiens. Il explore ensuite les conséquences des origines géopolitiques de ce label, notamment pour la dernière réforme en date. L’article se conclut par une mise en garde sur la nature technique et clinique de l’approche modulaire.
Michel AGIER
Le gouvernement humanitaire et la politique des réfugiés
Résumé : Pour préciser ce que j’entends par « gouvernement humanitaire » et pourquoi cette notion m’est nécessaire pour pouvoir aborder la question de l’action politique au sein des espaces humanitaires, il me faut d’abord décrire l’intervention humanitaire dans les différents contextes qui l’instituent.Monde flexible et dispositif multilocalisé, déploiements matériels et humains « à la demande » et espaces des camps. C’est dans l’enchevêtrement de différentes « instances » que prend forme le gouvernement humanitaire. L’ensemble du dispositif n’a pas de véritable coordination mondiale organisée, encore que celle-ci soit imaginable, voire déjà en partie imaginée : certains organismes inter-États ou onusiens, mais aussi quelques très grandes ONG , ont des velléités coordinatrices planétaires. Le HCR joue, dans ce secteur, un rôle dominant sur le plan politique et économique. Dans le même sens, mais au niveau européen, ECHO occupe une place centrale dans le financement et donc le pilotage de l’intervention des ONG des pays européens, en particulier de la vaste nébuleuse des petites ONG sans indépendance financière. Enfin des ONG de surface internationale, telles que MS, ACF, CARE ou IRC, tentent de coordonner l’intervention sur le terrain de leurs différentes sections nationales, plus rarement de définir des campagnes ou des positions communes à l’échelle internationale.
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Publication issue du Programme "ASILES" de recherche collective qui vise à mettre au jour les représentations, pratiques, usages et conceptions des individus, des corps et de la personne qui se développent dans les cadres (camps, ghettos, zones de transit, centres d’accueil, etc) définis par les interventions humanitaire et sécuritaire touchant des populations mobiles et précaires (réfugiés, déplacés, sinistrés, migrants clandestins, demandeurs d’asile,etc). Les enquêtes ethnographiques relèvent de trois entrées ou points de vue : les récits, les corps, les espaces.
Le Programme "ASILES" « Corps des victimes, espaces du sujet – Réfugiés, sinistrés et clandestins, de l’expérience au témoignage », programme pluriannuel (2005-2008) de recherche collective financé par le Ministère de la Recherche dans le cadre de l’Action Concertée Incitative « Terrains, techniques, théories – Travail interdisciplinaire en sciences humaines et sociales » (http://terra.rezo.net/rubrique42.html). Un Colloque international clôturera le programme ASILES les 29-30-31 mai 2008 à l’EHESS (96 et 105 bd Raspail, 75006 Paris). Un Appel à communications sera prochainement publié.
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Du grec « ασυλον (asylon) » (α privative + συλάω piller) « que l’on ne peut piller », inviolable, le terme « asile » a évolué jusqu’à désigner des lieux de mise à l’écart (vieillards, aliénés…). Le droit de l’asile a aussi évolué jusqu’à justifier aujourd’hui, dans de nombreux pays, le rejet de la quasi totalité des exilés. Référé à la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951), cet asile étatique, en devenant marginal a laissé place à un asile sociétal qui, dans de nombreux pays d’accueil, forme aujourd’hui l’essentiel de la protection internationale proclamée dans les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948). Cet asile sociétal, exercé par les voisins, les amis, les militants de la solidarité, les instituteurs et parents d’élèves, les collectivités locales... est accordé souvent en dehors du droit et de l’action étatiques et de plus en plus souvent contre eux. Au regard des articles précités c’est un asile juste mais dégradé. Son ampleur actuelle est symptômatique de l’enterrement de l’asile étatique.
La revue en ligne Asylon(s) du réseau scientifique TERRA (http://terra.rezo.net/rubrique101.html) contribue à la production des connaissances en sciences sociales sur les deux dimensions de ce domaine aujourd’hui saturé dans l’espace public par les idéologies et les croyances. Elle est diffusée gratuitement par la liste [TERRA-Infos] auprès de 42514 destinataires (au 26.11.07).
Chaque texte publié par la revue Asylon(s) est placé sous copyright de son ou ses auteur(s) et sous licence "Creative Commons" dont les règles sont présentées à cette adresse : http://creativecommons.org/licenses...
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Par ailleurs sur TERRA
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Pour approfondir sur ce sujet, vous trouverez sur TERRA :
Programme de recherche : ASILES
Programme de recherche : TRANSGUERRES
Axe de travail : Exils, entre Europe, Méditerranée et Afrique
TERRA-Editions : Le rapatriement des réfugiés angolais ● parcours d’exil des réfugiés mauritaniens au Sénégal ● L’accueil étatisé des demandeurs d’asile ● Discours journalistiques sur les exilés africains en transit au Maroc ● Victimes coupables : bloquer l’Afrique ● Discours d’ONG sur les exilés africains en transit au Maroc ● Le front du désert ● Génération née dans les camps de réfugiés Sahraouis ● aide au développement et les enjeux migratoires ● Une prison qui ne dit pas son nom ● Le drame de la place Mustapha Mahmoud ● Le HCR au Maroc
Livres choisis : Communautés d’itinérance et savoir-circuler des transmigrant-e-s au Maghreb ● Le retour des camps ? ● Migrants forcés éthiopiens et érythréens en Égypte et au Soudan ● Une marche une liberté ● Migrations internationales, Chaînon manquant de la mondialisation ● La Nuit Rwandaise
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Appel du réseau TERRA
Identité nationale et immigration :
inversons la problématique !
Donnez lui force, signez cet appel et faites le signer !
Publiez le à la Une de votre site, diffusez le sur vos listes de discussion...
En ligne : http://terra.rezo.net/article602.html
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