MAGNINY, Les réfugiés de l’environnement

Véronique MAGNINY, Les réfugiés de l’environnement - Hypothèse juridique à propos d’une menace écologique , Thèse de Doctorat, Université Paris 1, soutenue le 25 mai 1999, 646 pages. A lire sur TERRA : la présentation, la table des matières et le texte intégral

Présentation :

La question des réfugiés de l’environnement représente une hypothèse spéculative. En effet, dans la mesure où le droit positif ne s’en est pas saisi, son traitement ressortit, pour l’instant, du seul bon vouloir des Etats. Alors que les nouveaux besoins sont clairs, le droit se trouve, ici, confronté à un vide conceptuel. Il s’agit donc de déterminer si la transposition de la notion de réfugiés au domaine de l’environnement a quelque chance de succès, ce, en dépit des difficultés à surmonter.

La première difficulté tient à la méthode : la réflexion proposée se situe à l’interface de plusieurs champs du droit. Elle ne relève, en effet, entièrement ni du droit international des droits de l’homme, ni du seul droit des réfugiés, ni à proprement parler du droit de l’environnement, ni du droit de la responsabilité pour dommage à l’environnement. Et, le terme de réfugié possède bien en droit positif un sens précis, défini par la convention de Genève, du 28 juillet 1951 et par le Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés. Mais, cette définition ne rend pas compte de la diversité contemporaine des situations de réfugiés. Elle n’est pas, telle quelle, transposable aux réfugiés de l’environnement, qui n’y correspondent pas exactement ne serait-ce qu’en raison de leur caractère collectif.

Notre objet consiste, dés lors, à puiser dans ces différents domaines du droit positif, les fondements théoriques nécéssaires pour soumettre l’hypothèse à l’épreuve, le caractère nécessairement pluri-disciplinaire de la recherche constituant l’un de ses intérêts majeurs autant qu’une difficulté certaine.

La réflexion, dans ce cadre, envisagera dans un premier temps, la conscience de la responsabilité de la communauté internationale à l’égard des réfugiés reflétée par les instruments juridiques en vigueur, confrontée aux conditions dans lesquelles apparaissent les réfugiés de l’environnement (Partie I) ; il conviendra, dans un second temps, après précision des particularités avérées des réfugiés de l’environnement, de proposer quelques éléments d’un statut à leur bénéfice (Partie II).

Sommaire :

Introduction

PARTIE I - LES CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE LA NOTION DE REFUGIE DE L’ENVIRONNEMENT

Titre 1 - Le réfugié, expression d’une responsabilité collective

Chapitre 1 - Le droit positif des réfugiés, rappel sommaire

Chapitre 2 - Les fondements du droit des réfugiés

Titre 2 - L’environnement, révélateur de la responsabilité pour risque technologique

Chapitre 1 - L’évènement générateur

Chapitre 2 - La victime de la catastrophe écologique

PARTIE II - ELEMENTS D’UN STATUT DE REFUGIES DE L’ENVIRONNEMENT

Titre1 - Les sources du statut

Chapitre 1 - Des réfugiés aux personnes déplacées

Chapitre 2 - Réfugiés et droits fondamentaux

Titre 2 - Régime juridique des réfugiés de l’environnement

Chapitre 1 - Des conditions du statut

Chapitre 2 - Des caractères du statut

Chapitre 3 - Des effets du statut

Conclusion

Annexes et table des matières

Dernière modification le 14 janvier 2008 à 22h57

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